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Legal Notice - avis juridique

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Messagerie : comercial@sistemasdavid.com
Fax: (+34) 972 72 02 54
N.I.F: B-17129321

 

Données de votre inscription dans le registre de commerce de Girona : hoja GI-7879, tomo 402, folio 80 N.I.F. B17129321

 

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.