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Legal Notice - avis juridique

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société d'information et le commerce électronique (« LSSICE"), nous mettons à votre disposition les « informations générales », qui comprend les données d'identification du propriétaire de cette entité de site web et les informations concernant le prix des produits ou services offerts par le biais de la même :

Propriétaire : SISTEMAS DAVID, s.l. ( ci-après SISTEMAS DAVID )
Adresse: C/ de l'Estació 3, 17860 - Sant Joan de les Abadesses (GIRONA)
Messagerie : comercial@sistemasdavid.com 
Fax: (+34) 972 72 02 54
N.I.F: B-17129321

Données de votre inscription dans le registre de commerce de Girona : hoja GI-7879, tomo 402, folio 80 N.I.F. B17129321

-Produits et services offerts sur ce site Web, sont détaillées dans chacun des domaines correspondants.

- La marque de commerce Sistemas David  ainsi que son logo, sont des marques enregistrée et exclusive propriété de  Sistemas David  S.L. et sont couverts par la réglementation normative de la propriété intellectuelle et industrielle européenne, laissant les deux interdit la reproduction, la modification, la distribution ou la manipulation.

-À l'examen des services de tiers qui peuvent apparaître sur le site web, SISTEMAS DAVID  reconnaît en faveur des titulaires de droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n'impliquant pas sa seule mention ou apparence sur le web, l'existence de droits sur eux.

-Sistemas David est le propriétaire ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle, nécessaire pour la présentation de toutes les informations et les contenus (y compris les dessins, fichiers, image, graphique, photographies, fichiers sonores, créations photographiques, enregistrement et, en général, tout le contenu accessible à partir de ce site).

-Tiers liens à ce site web devraient être votre page d'accueil ou l'entrée.

- SISTEMAS DAVID  se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des informations contenues sur son site Web, ainsi que sa configuration, avantages ou conditions générales, à tout moment et sans avis préalable.

-La compagnie ne pas garantir l'inexistence d'interruptions ou d'erreurs en accédant au site, ni assumer aucune responsabilité pour des problèmes techniques ou de défaillances qui se produisent pendant la connexion à Internet.

Il ne garantit pas l'absence de virus ni d'autres éléments que peuvent produire des altérations dans son système informatique (matériel et logiciels) ou les documents électroniques et les fichiers stockés sur votre ordinateur, donc elle exclut toute responsabilité pour tout dommage pouvant survenir dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

SISTEMAS DAVID se réserve le droit d'engager des actions légales contre toute personne enfreignant les interdictions suivantes : Il est expressément interdit :

1-      D'utiliser tout contenu et service à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes mentions légales, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de toute manière endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services, des équipements informatiques, des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique de SISTEMAS DAVID.

2-      D'utiliser des contenus et services protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entité ou à des tiers, sans que l'Utilisateur n'ait préalablement obtenu l'autorisation nécessaire de leurs titulaires pour effectuer ou prétendre effectuer l'utilisation.

3-      De reproduire, copier, distribuer, communiquer, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf autorisation légale.

4-      D'introduire des virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques qui pourraient endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériel et logiciel) de SISTEMAS DAVID ou de tiers, ou qui pourraient endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur ces équipements informatiques.

5-      D'obtenir ou même de tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à votre disposition à cet effet en général, sauf s'ils présentent un risque de dommage ou d'inutilisation du site Web, des services et/ou des contenus.

SISTEMAS DAVID exclut, dans toute la mesure permise par la législation, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l'obtention ou de l'accès aux contenus, et en particulier, bien que non exclusivement, pour les dommages qui pourraient être causés.

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES SISTEMAS DAVID S.L.

Nous vous informons que pour accéder à certains contenus ou services, il sera nécessaire de fournir des données personnelles. Les utilisateurs garantiront la véracité, l'exactitude et l'authenticité des données. SISTEMAS DAVID S.L. préservera la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et les traitera de manière automatisée en fonction de leur nature ou de leur finalité, comme indiqué dans la section Politique de protection des données. Il est important, en conformité avec le règlement européen récent sur la protection des données, RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL EUROPÉEN, de lire les Informations de base.

Vous devez également savoir que le fait de laisser vos données n'attribue, ne confirme, n'annule, ne légitime ni ne perfectionne aucun lien contractuel avec notre entreprise. Informations de base sur la protection des données INFORMATIONS DE BASE

RESPONSABLE : SISTEMAS DAVID S.L. B17129321 Cami de l'Estació, 3 Sant Joan de les Abadesses Girona Espagne. E-mail : comercial@sistemasdavid.com Inscrite au Registre du commerce de Girona, feuille GI-7879, volume 402, folio 80.

OBJECTIF : Gérer les services aux clients en matière de matériel et de produits pour le bureau, l'entreprise ou le domicile. Livraisons personnalisées pour nos clients avec une logistique au niveau national et international. Au nom de l'entreprise, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de répondre à vos demandes, de facturer ces services ou achats et de vous envoyer de la publicité liée à vos domaines d'intérêt par tout moyen, que ce soit par voie postale, électronique ou téléphonique ; ainsi que de vous inviter à des événements organisés par l'entreprise.

LÉGITIMATION : Consentement, relation contractuelle et intérêt légitime.

BASE JURIDIQUE : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ne transmettra en aucun cas vos données personnelles, Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique. Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.

DESTINATAIRES : Sauf prescription légale, nous ne cédons pas de données à des tiers, uniquement à des entreprises informatiques qui nous permettent de les gérer de manière ordinaire, ou par impératif légal.

DURÉE : Les données fournies seront conservées pendant une période de 5 ans à compter de la dernière conclusion d'un contrat ; sauf si vous avez demandé le blocage ou la suppression auparavant. Ou conformément à ce qui est prescrit par la législation fiscale.

QUALITÉ DES DONNÉES : Toutes les données demandées sur le site Web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l'utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, le fournisseur ne garantit pas la prestation des services demandés. L'utilisateur sera seul responsable de la véracité et de la mise à jour des données fournies via les différents formulaires du site Web.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES : Vous pouvez à tout moment demander des informations supplémentaires sur vos données personnelles ("deuxième couche"), à la même adresse électronique que celle que nous vous avons fournie pour exercer vos droits. MINEURS : Nos services s'adressent à des personnes ayant la capacité d'agir et de tous âges, nous partons donc du principe qu'elles ont l'autorisation et le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. L'utilisation de ces services, que ce soit par négligence ou par manque de surveillance, sera de leur responsabilité et pourrait entraîner une responsabilité délictuelle.

DROITS : Vous pouvez exercer les droits ARCO d'accès, de rectification, d'annulation et/ou d'opposition, ainsi que le droit à la limitation et à la portabilité. Vous pouvez vous adresser à notre adresse e-mail : info@sistemasdavid.com ; ou à notre adresse postale en vous adressant au Responsable du Fichier de notre entreprise. Pour ce faire, il sera nécessaire de fournir les données personnelles et les documents justificatifs, ainsi que votre demande. Pour cela, il est nécessaire que vous-même, ou une personne légalement autorisée, fournissiez les documents suivants : - Photocopie de la pièce d'identité - Identification et représentation suffisantes. - Explication et objet de la réclamation. - Adresse pour l'envoi de communications, ou adresse électronique, afin de pouvoir vous contacter le plus rapidement possible.

HORAIRES DU SERVICE CLIENT
Du lundi au jeudi de 09h00 à 14h00 et de 15h30 à 18h30.
Vendredi de 9h00 à 14h00.

DÉLAIS DE LIVRAISON :
En Stock: 3-4 jours ouvrables 
Reprise : 8 - 9 jours ouvrables

PORTS PAYÉS
Ils concernent les commandes supérieures à 125€ nets (Un supplément de 50€ HT pour les livraisons en Corse appliquée.)

PORTS DUS
Dans la mesure où la commande est livrée dans la péninsule et ne dépasse pas 125€ nets (Un supplément de 50€ HT pour les livraisons en Corse appliquée.). 
Pour des commandes ne dépassant pas 125€ nets. Sistemas David met à votre disposition un tarif de transport réduit :

20,00€ + T.V.A.         Corse: 70,00€ + T.V.A.

MOYEN DE PAIEMENT
Les premières commandes seront réglées au comptant, par le biais d’un transfert bancaire ou d’un envoi contre remboursement.
En ce qui concerne les commandes ultérieures, vous pouvez demander une ligne de crédit au département commercial.

IMPAYÉS
Aucune commande ne sera fournie, si un bien antérieur est en attente de paiement.

COMMANDES
Dans la commande, il faut indiquer le nª de référence ainsi que la couleur.

RETOURS
Afin d’effectuer un retour, il faudra faire une consultation préalable. Les retours ne sont effectifs que dans les 48 heures après la livraison de la marchandise.

DÉFAUTS
À la réception de votre commande, nous vous prions de vérifier le bon état de la marchandise. En cas de défaut, communiquez-le immédiatement et il sera noté sur le bon de livraison. Une seule réclamation sera acceptée pour le transport, elle doit être faite dans les 48 heures suivant la livraison de la marchandise.

ARTICLES SPÉCIAUX
Les clients intéressés par des modèles spéciaux devront préalablement consulter leur prix et leur délai de livraison.

MODIFICATIONS
Ces tarifs annulent les précédents. Les caractéristiques, formes et mesures de nos produits pourront être modifiées sans préavis.

TVA non comprise.
Prix valables sauf erreur typographique.

Satisfait ou remboursé

De la date de réception de votre commande , vous avez 15 jours calendaires pour retourner votre commande si vous n’êtes pas satisfait .

Le matériel doit être retourné à notre entrepôt prépayé , dans son emballage d'origine avec tous les accessoires sans être utilisé , en joignant une copie de la facture ou le bon de livraison .

Sistemas David retournera au client le montant de la commande payée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception et une fois cette commande ait été confirmée.

Tout retour de marchandise doit être en parfait état: en emballage d'origine , sans être utilisé et avec tous les accessoires d'origine .

Sinon , Sistemas David a le droit de ne pas rembourser la commande.